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Autorisation d’urbanisme PC n°0040392100009 à CASTELLANE (04120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0040392100009). Le projet est situé au 36 RUE NATIONALE à CASTELLANE (04120). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2021, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 028 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 978 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE NATIONALE, CASTELLANE (04120).

Références cadastrales : AB, 58, AB, 59, AB, 62.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTELLANE (SIREN 210400396, SIRET 21040039600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CASTELLANE (04120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : -145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 m²807 m²0 m²0 m²812 m²812 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²972 m²-972 m²-972 m²
Autres locaux non résidentiels1 123 m²0 m²165 m²150 m²0 m²15 m²1 138 m²
Total1 123 m²5 m²972 m²150 m²972 m²-145 m²978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)978 m²
Superficie du terrain1 028 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040392100009
  • Code commune INSEE : 04039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELLANE (04120). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 5 m², 0 m² et parcelle de 1 028 m².