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Autorisation d’urbanisme PC n°04705222G0026 à CASTELJALOUX (47700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04705222G0026). Le projet est situé au 13 RUE DE VEYRIES à CASTELJALOUX (47700). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 45 m². Le projet convertit 44 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DE VEYRIES, CASTELJALOUX (47700).

Références cadastrales : AD, 261.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MIOS (33380).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation44 m²45 m²55 m²0 m²44 m²56 m²100 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²-11 m²-11 m²
Autres locaux non résidentiels47 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²
Total91 m²45 m²55 m²0 m²55 m²45 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée45 m²
Surface transformée44 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04705222G0026
  • Code commune INSEE : 47052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELJALOUX (47700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 45 m², 44 m² et parcelle de 0 m².