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Permis de construire n°PC 04705219G0011 à Casteljaloux (47) pour 173 logements délivré le 18 novembre 2019 à DES ROCHERS 65

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04705219G0011 délivré le 18 novembre 2019 par la ville de Casteljaloux (47700), pour un projet situé Rue de la Hournere, CASTELJALOUX (47700). Le programme prévoit 173 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 534 m².

Programme et contexte

En mars 2019, DES ROCHERS 65 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Hournere, CASTELJALOUX (47700), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019 par la Ville de Casteljaloux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 173 logements pour une surface de plancher totale de 8 163 m² sur une emprise foncière de 45 534 m². La surface de plancher créée atteint 8 163 m² dont habitation (8 163 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 163 m²
  • Surface du terrain : 45 534 m²
  • Référence cadastrale : AV 19, AV 11, AV 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/18
Foncier45 534 m²
Surface construite8 163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés173
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES ROCHERS 65
  • SIREN : 893289090
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUBOURG (35220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 173 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 163 m²
Variation nette totale 8 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 163 m² 8 163 m²
Total 0 m² 8 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 163 m² 8 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
289352000 173
16,2 % 53,8 % 30,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 173 (100,0 %) · en résidence : 173 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 29 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 47 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04705219G0011
  • Code commune INSEE : 47052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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