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Autorisation d’urbanisme PC n°04705213J0052 à Casteljaloux (47700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04705213J0052). Le projet est situé au 82 Grand Rue à Casteljaloux (47700). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 205 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 331 m².

Localisation du projet

Adresse : 82 Grand Rue, Casteljaloux (47700).

Références cadastrales : AD, 165.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA JADE (SIREN 329991665, SIRET 32999166500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Neuilly-sur-Seine (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²18 m²229 m²26 m²205 m²16 m²247 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²-24 m²
Autres locaux non résidentiels108 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²
Total339 m²18 m²229 m²26 m²229 m²-8 m²331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée18 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)331 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04705213J0052
  • Code commune INSEE : 47052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Casteljaloux (47700). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 18 m², 205 m² et parcelle de 0 m².