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Autorisation d’urbanisme PC n°03111622C0054 à CASTELGINEST (31780) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111622C0054). Le projet est situé au 10 CH DES BARRIERES à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2023, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 3 446 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 065 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 065 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 CH DES BARRIERES, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : BB, 9, BB, 7, BB, 6.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CHEMIN DES BARRIERES (SIREN 953697307, SIRET 95369730700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LUNEL (34400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 065 m² · Variation nette totale : 1 595 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation470 m²2 065 m²0 m²470 m²0 m²1 595 m²2 065 m²
Total470 m²2 065 m²0 m²470 m²0 m²1 595 m²2 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Logements supprimés3
Surface créée2 065 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée470 m²
Surface après travaux (totale)2 065 m²
Superficie du terrain3 446 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 065 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111622C0054
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 065 m², 0 m² et parcelle de 3 446 m².