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Autorisation d’urbanisme PC n°03111622C0032 à CASTELGINEST (31780) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111622C0032). Le projet est situé au 15 RUE SAINT SUPERY à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2023, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 12 000 m². La surface de plancher créée atteint 3 213 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 213 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE SAINT SUPERY, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : BA, 176, BA, 356, BA, 356.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUERCIA (SIREN 931199467, SIRET 93119946700016, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31204)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 213 m² · Variation nette totale : 3 213 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 213 m²0 m²0 m²0 m²3 213 m²3 213 m²
Total0 m²3 213 m²0 m²0 m²0 m²3 213 m²3 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces14
4 pièces23
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée3 213 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 213 m²
Superficie du terrain12 000 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111622C0032
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 3 213 m², 0 m² et parcelle de 12 000 m².