← Retour à la liste des autorisations sur la commune Castelginest

Autorisation d’urbanisme PC n°03111622C0020 à CASTELGINEST (31780) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111622C0020). Le projet est situé au 40 ROUTE DE PECHBONNIEU à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2022, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 377 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 139 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 139 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40 ROUTE DE PECHBONNIEU, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : AT, 13.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PECHBONNIEU (SIREN 949836183, SIRET 94983618300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LUNEL (34400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 139 m² · Variation nette totale : 1 059 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²1 139 m²0 m²80 m²0 m²1 059 m²1 139 m²
Total80 m²1 139 m²0 m²80 m²0 m²1 059 m²1 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces9
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)1 139 m²
Superficie du terrain2 377 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111622C0020
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 139 m², 0 m² et parcelle de 2 377 m².