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Autorisation d’urbanisme PC n°03111622C0018 à CASTELGINEST (31780) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111622C0018). Le projet est situé au RUE DES GRAVES à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2022, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 1 969 m². La surface de plancher créée atteint 945 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 520 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES GRAVES, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : AT, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DES VIGNES (SIREN 911748168, SIRET 91174816800018, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TARBES (65000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 520 m² · Variation nette totale : 945 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²945 m²1 575 m²0 m²0 m²2 520 m²2 520 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²1 575 m²-1 575 m²-1 575 m²
Autres locaux non résidentiels1 575 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 575 m²
Total1 575 m²945 m²1 575 m²0 m²1 575 m²945 m²2 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés17
Surface créée945 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 520 m²
Superficie du terrain1 969 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111622C0018
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 945 m², 0 m² et parcelle de 1 969 m².