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Autorisation d’urbanisme PC n°03111621C0028 à CASTELGINEST (31780) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111621C0028). Le projet est situé au 29 ROUTE DE BRUGUIERES à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2022, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 7 991 m². La surface de plancher créée atteint 2 876 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 876 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 29 ROUTE DE BRUGUIERES, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : BK, 22.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES (SIREN 824448815, SIRET 82444881500012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 876 m² · Variation nette totale : 2 736 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²2 876 m²0 m²140 m²0 m²2 736 m²2 876 m²
Total140 m²2 876 m²0 m²140 m²0 m²2 736 m²2 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
2 pièces26
3 pièces17
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée2 876 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)2 876 m²
Superficie du terrain7 991 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 876 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111621C0028
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 2 876 m², 0 m² et parcelle de 7 991 m².