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Autorisation d’urbanisme PC n°03111621C0024 à CASTELGINEST (31780) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111621C0024). Le projet est situé au 17 GRAND PLACE DU GENERAL DE à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 952 m². La surface de plancher créée atteint 312 m². Le projet convertit 244 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 671 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 GRAND PLACE DU GENERAL DE, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : BA, 427.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND PLACE (SIREN 948360664, SIRET 94836066400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation359 m²227 m²0 m²0 m²244 m²-17 m²342 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²85 m²244 m²0 m²0 m²329 m²329 m²
Total359 m²312 m²244 m²0 m²244 m²312 m²671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
En résidence5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée312 m²
Surface transformée244 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)671 m²
Superficie du terrain952 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111621C0024
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 312 m², 244 m² et parcelle de 952 m².