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Autorisation d’urbanisme PC n°03111621C0009 à CASTELGINEST (31780) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111621C0009). Le projet est situé au 45 RUE DU DOCTEUR MATEO à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 610 m². La surface de plancher créée atteint 184 m². Le projet convertit 187 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 371 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45 RUE DU DOCTEUR MATEO, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : BE, 268.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F G 4 (SIREN 791210479, SIRET 79121047900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²184 m²187 m²0 m²187 m²184 m²371 m²
Total187 m²184 m²187 m²0 m²187 m²184 m²371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée184 m²
Surface transformée187 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)371 m²
Superficie du terrain610 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111621C0009
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 184 m², 187 m² et parcelle de 610 m².