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Autorisation d’urbanisme PC n°03111619C0024 à CASTELGINEST (31780) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111619C0024). Le projet est situé au 30 RUE DES GRAVES à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 janvier 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 282 m². La surface de plancher créée atteint 287 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 441 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE DES GRAVES, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : AV, 263.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROJET IMMO (SIREN 828282186, SIRET 82828218600018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRATENTOUR (31150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²441 m²
Total154 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée287 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain1 282 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111619C0024
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 287 m², 0 m² et parcelle de 1 282 m².