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Autorisation d’urbanisme PC n°03111615C0040 à CASTELGINEST (31780) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111615C0040). Le projet est situé au CHEMI DE LA BARTOLLE à CASTELGINEST (31780). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2015, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 095 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 095 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DE LA BARTOLLE, CASTELGINEST (31780).

Références cadastrales : BN, 18, BK, 32P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CAPITOULS (SIREN 753143122, SIRET 75314312200020, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PLAISANCE DU TOUCH (31830)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 095 m² · Variation nette totale : 4 095 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 000 m²4 095 m²0 m²0 m²0 m²4 095 m²5 095 m²
Total1 000 m²4 095 m²0 m²0 m²0 m²4 095 m²5 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)52
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces22
4 pièces24
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Surface créée4 095 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 095 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111615C0040
  • Code commune INSEE : 31116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELGINEST (31780). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 4 095 m², 0 m² et parcelle de 0 m².