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Autorisation d’urbanisme PC n°04705124A0008 à Castelculier (47240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04705124A0008). Le projet est situé au 27 Route de Lamarque à Castelculier (47240). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2024, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 5 573 m². La surface de plancher créée atteint 1 016 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 27 Route de Lamarque, Castelculier (47240).

Références cadastrales : AD, 556.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE CONSEIL CONSTRUCTION SERVICE (SIREN 348639097, SIRET 34863909700032, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Agen (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 016 m² · Variation nette totale : 1 016 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 016 m²0 m²0 m²0 m²1 016 m²1 016 m²
Total0 m²1 016 m²0 m²0 m²0 m²1 016 m²1 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 016 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 016 m²
Superficie du terrain5 573 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 016 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04705124A0008
  • Code commune INSEE : 47051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Castelculier (47240). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 016 m², 0 m² et parcelle de 5 573 m².