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Autorisation d’urbanisme PC n°06604320G0003 à CASTEIL (66820) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06604320G0003). Le projet est situé au 7 BD DE ST MARTIN DU CANIGO à CASTEIL (66820). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juin 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 176 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 197 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 BD DE ST MARTIN DU CANIGO, CASTEIL (66820).

Références cadastrales : B, 370.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASTEIL ZEN (SIREN 853869204, SIRET 85386920400018, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CASTEIL (66820)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²0 m²97 m²0 m²176 m²-79 m²118 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²79 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Total197 m²0 m²176 m²0 m²176 m²0 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée176 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604320G0003
  • Code commune INSEE : 66043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTEIL (66820). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 176 m² et parcelle de 0 m².