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Autorisation d’urbanisme PC n°0311132300001 à CASTANET TOLOSAN (31320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0311132300001). Le projet est situé au ZONE ARTISANALE -HAIE DE V à CASTANET TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 965 m². La surface de plancher créée atteint 960 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 960 m².

Localisation du projet

Adresse : ZONE ARTISANALE -HAIE DE V, CASTANET TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BE, 36.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AFPI IMMOBILIER (SIREN 911606689, SIRET 91160668900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PLAISANCE DU TOUCH (31830)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 960 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²875 m²0 m²0 m²0 m²875 m²875 m²
Total0 m²960 m²0 m²0 m²0 m²960 m²960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée960 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)960 m²
Superficie du terrain1 965 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite875 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0311132300001
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 960 m², 0 m² et parcelle de 1 965 m².