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Autorisation d’urbanisme PC n°03111319C0031 à CASTANET TOLOSAN (31320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111319C0031). Le projet est situé au 106 AV DU LAURAGAIS à CASTANET TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2019, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 2 741 m². La surface de plancher créée atteint 1 514 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 871 m².

Localisation du projet

Adresse : 106 AV DU LAURAGAIS, CASTANET TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BT, 100, BT, 101, BT, 102.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES (SIREN 320955362, SIRET 32095536200126, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 871 m² · Variation nette totale : 1 380 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation491 m²1 514 m²0 m²134 m²0 m²1 380 m²1 871 m²
Total491 m²1 514 m²0 m²134 m²0 m²1 380 m²1 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)27

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée1 514 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée134 m²
Surface après travaux (totale)1 871 m²
Superficie du terrain2 741 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111319C0031
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 514 m², 0 m² et parcelle de 2 741 m².