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Autorisation d’urbanisme PC n°03111319C0020 à CASTANET-TOLOSAN (31320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111319C0020). Le projet est situé au 2 T ALLEE DES AUBEPINES à CASTANET-TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2019, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 1 459 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 1 488 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 488 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 T ALLEE DES AUBEPINES, CASTANET-TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BB, 162, BB, 163, BB, 164.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.C. PROMOTION (SIREN 431222231, SIRET 43122223100034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 488 m² · Variation nette totale : 1 078 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation410 m²1 488 m²0 m²410 m²0 m²1 078 m²1 488 m²
Total410 m²1 488 m²0 m²410 m²0 m²1 078 m²1 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces17
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Logements supprimés3
Surface créée1 488 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée410 m²
Surface après travaux (totale)1 488 m²
Superficie du terrain1 459 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 488 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111319C0020
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET-TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 1 488 m², 0 m² et parcelle de 1 459 m².