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Autorisation d’urbanisme PC n°03111316C0020 à CASTANET-TOLOSAN (31320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111316C0020). Le projet est situé au 38 AV BARTHELEMY SALETTES MAN à CASTANET-TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2016, autorise la création de 101 logements sur une parcelle de 3 216 m². La surface de plancher créée atteint 5 624 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 698 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 AV BARTHELEMY SALETTES MAN, CASTANET-TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BR, 92, BR, 93, BR, 96.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : MONTPELLIER (34965).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 698 m² · Variation nette totale : 5 624 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 074 m²5 624 m²0 m²0 m²0 m²5 624 m²6 698 m²
Total1 074 m²5 624 m²0 m²0 m²0 m²5 624 m²6 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés101
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)101
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces54
3 pièces46

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés101
Surface créée5 624 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 698 m²
Superficie du terrain3 216 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 698 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111316C0020
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET-TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 101 logements, 5 624 m², 0 m² et parcelle de 3 216 m².