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Autorisation d’urbanisme PC n°03111315C0005 à CASTANET TOLOSAN (31320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111315C0005). Le projet est situé au 10 RUE DE LABEGE à CASTANET TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2015, autorise la création de 63 logements sur une parcelle de 2 299 m². La surface de plancher créée atteint 3 843 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 843 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LABEGE, CASTANET TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BO, 263, BO, 264.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE CEDEX 1 (31106)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 843 m² · Variation nette totale : 3 383 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation460 m²3 843 m²0 m²460 m²0 m²3 383 m²3 843 m²
Total460 m²3 843 m²0 m²460 m²0 m²3 383 m²3 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés63
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)63
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces29
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés63
Surface créée3 843 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée460 m²
Surface après travaux (totale)3 843 m²
Superficie du terrain2 299 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 843 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111315C0005
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 63 logements, 3 843 m², 0 m² et parcelle de 2 299 m².