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Autorisation d’urbanisme PC n°03111314C0016 à CASTANET TOLOSAN (31320) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111314C0016). Le projet est situé au 6 RUE JOSEPH ESPITALIER à CASTANET TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 novembre 2014, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 966 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 399 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE JOSEPH ESPITALIER, CASTANET TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : CE, 162, CE, 163, CE, 164.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ETUDES ET RENOVATION URBAINE (SIREN 411973928, SIRET 41197392800020, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation399 m²0 m²399 m²0 m²399 m²0 m²399 m²
Total399 m²0 m²399 m²0 m²399 m²0 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée399 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain966 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111314C0016
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 399 m² et parcelle de 966 m².