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Autorisation d’urbanisme PC n°03111313C0031 à CASTANET TOLOSAN (31320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111313C0031). Le projet est situé au AV B. SALETTES et JM MANSET à CASTANET TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2013, autorise la création de 94 logements sur une parcelle de 13 988 m². La surface de plancher créée atteint 5 587 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 587 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AV B. SALETTES et JM MANSET, CASTANET TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BR, 106, BR, 101.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 587 m² · Variation nette totale : 5 587 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 587 m²0 m²0 m²0 m²5 587 m²5 587 m²
Total0 m²5 587 m²0 m²0 m²0 m²5 587 m²5 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés94
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)94
Répartition par taille
2 pièces20
3 pièces49
4 pièces25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés94
Surface créée5 587 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 587 m²
Superficie du terrain13 988 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 587 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111313C0031
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 94 logements, 5 587 m², 0 m² et parcelle de 13 988 m².