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Autorisation d’urbanisme PC n°03111313C0009 à CASTANET TOLOSAN (31320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111313C0009). Le projet est situé au 43 AV DE TOULOUSE à CASTANET TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2013, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 912 m². La surface de plancher créée atteint 1 229 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 229 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43 AV DE TOULOUSE, CASTANET TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BO, 240.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 (SIREN 444510853, SIRET 44451085300021, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 229 m² · Variation nette totale : 479 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 054 m²0 m²0 m²0 m²1 054 m²1 054 m²
Autres locaux non résidentiels750 m²175 m²0 m²750 m²0 m²-575 m²175 m²
Total750 m²1 229 m²0 m²750 m²0 m²479 m²1 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces5
3 pièces11
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 229 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 229 m²
Superficie du terrain912 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111313C0009
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 229 m², 0 m² et parcelle de 912 m².