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Autorisation d’urbanisme PC n°03111312C0035 à CASTANET TOLOSAN (31320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111312C0035). Le projet est situé au 104 AV DU LAURAGAIS à CASTANET TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2013, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 3 141 m². La surface de plancher créée atteint 1 991 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 473 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 104 AV DU LAURAGAIS, CASTANET TOLOSAN (31320).

Références cadastrales : BT, 99.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 473 m² · Variation nette totale : 1 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation839 m²1 991 m²0 m²839 m²0 m²1 152 m²1 991 m²
Autres locaux non résidentiels482 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²482 m²
Total1 321 m²1 991 m²0 m²839 m²0 m²1 152 m²2 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces14
3 pièces11
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée1 991 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée839 m²
Surface après travaux (totale)2 473 m²
Superficie du terrain3 141 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite482 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111312C0035
  • Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTANET TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 1 991 m², 0 m² et parcelle de 3 141 m².