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Autorisation d’urbanisme PC n°01205912J1007 à Castanet (12240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01205912J1007). Le projet est situé au Le bourg à Castanet (12240). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 587 m². La surface de plancher créée atteint 122 m². Le projet convertit 110 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 561 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Le bourg, Castanet (12240).

Références cadastrales : G, 637.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTANET (SIREN 211200597, SIRET 21120059700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Castanet (12240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation226 m²64 m²110 m²4 m²110 m²60 m²286 m²
Autres locaux non résidentiels217 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²275 m²
Total443 m²122 m²110 m²4 m²110 m²118 m²561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée122 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)561 m²
Superficie du terrain587 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01205912J1007
  • Code commune INSEE : 12059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Castanet (12240). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 122 m², 110 m² et parcelle de 587 m².