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Déclaration préalable n°DP 00603425J0009 à Castagniers (06) pour 5 logements non opposée le 26 juillet 2025 à SCI VINCENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00603425J0009 délivré le 26 juillet 2025 par la ville de Castagniers (06670), pour un projet situé 126 Route de Castagniers, CASTAGNIERS (06670). Le programme prévoit 5 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2025, SCI VINCENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 126 Route de Castagniers, CASTAGNIERS (06670), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2025 par la Ville de Castagniers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 756 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 756 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (286 m²) et locaux (1 470 m²). La surface moyenne des logements est de 57,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 756 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1527, B 806

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/26
Surface construite1 756 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VINCENT
  • SIREN : 422343350
  • SIRET : 42234335000019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTAGNIERS (06670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 756 m²
Surface après travaux (totale) 1 756 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 286 m²
Autres locaux non résidentiels 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 1 470 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 220 m²
Total 1 756 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603425J0009
  • Code commune INSEE : 06034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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