Permis de construire à Cassuejouls (12210) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01205820U1001 délivré le 2020/09/24 à Cassuejouls autorise une transformation avec extension pour un programme de 315 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA MONTAGNES D'AUBRAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (484 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 24 septembre 2020 par la commune de Cassuejouls. Implanté ANGLARES, à Cassuejouls (12210), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCEA MONTAGNES D'AUBRAC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 853 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 48 m², dont 242 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Cassuejouls compte 106 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC (SIREN 512214206, SIRET 51221420600017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cassuejouls (12210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
267 m²
48 m²
242 m²
0 m²
242 m²
48 m²
315 m²
Total
267 m²
48 m²
242 m²
0 m²
242 m²
48 m²
315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
48 m²
Surface transformée
242 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
315 m²
Superficie du terrain
4 853 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cassuejouls (12210). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 484 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 4 853 m².
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