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Autorisation d’urbanisme PC n°04402721E0018 à CASSON (44390) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402721E0018). Le projet est situé au 274 la Pierre Blanche à CASSON (44390). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 708 m². La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

Localisation du projet

Adresse : 274 la Pierre Blanche, CASSON (44390).

Références cadastrales : D, 646, D, 1267, D, 1803.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI IMMOBILIER (SIREN 852694298, SIRET 85269429800013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NORT SUR ERDRE (44390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : -182 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 m²138 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²138 m²-138 m²-138 m²
Autres locaux non résidentiels328 m²0 m²0 m²190 m²0 m²-190 m²138 m²
Total328 m²8 m²138 m²190 m²138 m²-182 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain1 708 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402721E0018
  • Code commune INSEE : 44027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASSON (44390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 8 m², 0 m² et parcelle de 1 708 m².