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Autorisation d’urbanisme PC n°04402713Z1017 à Casson (44390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402713Z1017). Le projet est situé au Lot B Le Clos du Plessis à Casson (44390). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mai 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 802 m². La surface de plancher créée atteint 380 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 380 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lot B Le Clos du Plessis, Casson (44390).

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF (SIREN 301852224, SIRET 30185222400015, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Cholet (49300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²380 m²
Total0 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée380 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)380 m²
Superficie du terrain802 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402713Z1017
  • Code commune INSEE : 44027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Casson (44390). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 380 m², 0 m² et parcelle de 802 m².