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Permis de construire n°PC 05913518A0014 à Cassel (59) pour un logement délivré le 26 avril 2019 à COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913518A0014 délivré le 26 avril 2019 par la ville de Cassel (59670), pour un projet situé 1 Gpl Grand Place, CASSEL (59670). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 203 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Gpl Grand Place, CASSEL (59670), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2019 par la Ville de Cassel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 216 m² sur une emprise foncière de 203 m². La surface de plancher après travaux atteint 216 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (142 m²) et locaux (74 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 142,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 216 m²
  • Surface du terrain : 203 m²
  • Référence cadastrale : B 573

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/26
Foncier203 m²
Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE
  • SIREN : 216205872
  • SIRET : 21620587200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : OCHTEZEELE (62640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 216 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 0 m² 142 m² 12 m² 216 m² -86 m² 142 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 228 m² 0 m² 216 m² 12 m² 216 m² -12 m² 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 29 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913518A0014
  • Code commune INSEE : 59135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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