Permis de construire à Cassel (59670) - 78 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05913513A0008 délivré le 2013/10/11 à Cassel autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 548 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 174 m² sur 2532 CHEM du Mont des Recollets. Il prévoit ensuite 78 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de Cassel. Implanté 2532 CHEM du Mont des Recollets, à Cassel (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 25 562 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 78 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 548 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Cassel compte 2 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2532 CHEM du Mont des Recollets, Cassel (59670).
Références cadastrales : A, 1221.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL (SIREN 443708102, SIRET 44370810200019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cassel (59670)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 644 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : -96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 78 m² | 235 m² | 87 m² | 0 m² | 226 m² | 548 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 235 m² | -322 m² | 0 m² |
| Total | 644 m² | 78 m² | 235 m² | 174 m² | 235 m² | -96 m² | 548 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 235 m² |
| Total détail | 235 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 78 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 87 m² |
| Surface après travaux (totale) | 548 m² |
| Superficie du terrain | 25 562 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05913513A0008
- Code commune INSEE : 59135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cassel (59670). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 470 m² et des démolitions de 174 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 25 562 m².
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