Permis de construire à Cassagnoles (30350) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03007113A0009 délivré le 2014/02/18 à Cassagnoles autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 997 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 528 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 février 2014 par la commune de Cassagnoles. Implanté MAS ARENTA, à Cassagnoles (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 8 081 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 40 m², dont 764 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 997 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Cassagnoles compte 430 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MAS ARENTA, Cassagnoles (30350).
Références cadastrales : C, 200, C, 201, C, 202.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Cardet (30350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 957 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 40 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 997 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | -764 m² | 0 m² |
| Total | 957 m² | 40 m² | 764 m² | 0 m² | 764 m² | 40 m² | 997 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 764 m² |
| Total détail | 764 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 997 m² |
| Superficie du terrain | 8 081 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03007113A0009
- Code commune INSEE : 30071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cassagnoles (30350). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 1 528 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 8 081 m².
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