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Permis de construire à Cassagnes-Begonhes (12120) - 16 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01205723G0006 délivré le 2023/12/22 à CASSAGNES-BEGONHES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (840 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de CASSAGNES-BEGONHES. Implanté 1 PLACE DE LA MAIRIE, à Cassagnes-Begonhes (12120), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 159 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 16 m², dont 420 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 436 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

CASSAGNES-BEGONHES compte 938 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, Cassagnes-Begonhes (12120).

Références cadastrales : AB, 312.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 900559485, SIRET 90055948500017, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité RODEZ (12032)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²16 m²420 m²0 m²0 m²436 m²436 m²
Autres locaux non résidentiels420 m²0 m²0 m²0 m²420 m²-420 m²0 m²
Total420 m²16 m²420 m²0 m²420 m²16 m²436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public420 m²
Total détail420 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)436 m²
Superficie du terrain159 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite436 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01205723G0006
  • Code commune INSEE : 12057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cassagnes-Begonhes (12120). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 840 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 159 m².

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