Permis de construire à Cassagnes (66720) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06604216J0002 délivré le 2017/01/27 à CASSAGNES autorise une diminution de surface pour un programme de 154 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 113 m² sur 34 rue du Canigou. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 janvier 2017 par la commune de CASSAGNES. Implanté 34 rue du Canigou, à Cassagnes (66720), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de SERRAT DE LA PLANE.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 880 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 154 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CASSAGNES compte 283 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 rue du Canigou, Cassagnes (66720).
Références cadastrales : A, 803.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CASSAGNES (66720).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -139 m² | 41 m² |
| Total | 180 m² | 113 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -26 m² | 154 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 113 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 154 m² |
| Superficie du terrain | 6 880 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06604216J0002
- Code commune INSEE : 66042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cassagnes (66720). Les travaux prévoient la création de 113 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 6 880 m².
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