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Autorisation d’urbanisme PC n°06604119E0004 à CASES-DE-PENE (66600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06604119E0004). Le projet est situé au ROUTE DEPARTEMENTALE 59 à CASES-DE-PENE (66600). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 août 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 162 368 m². La surface de plancher créée atteint 1 165 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 165 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 59, CASES-DE-PENE (66600).

Références cadastrales : B, 315, B, 319, B, 339.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOPARC (SIREN 838225423, SIRET 83822542300014, APE 91.04Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALSES-LE-CHATEAU (66600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 165 m² · Variation nette totale : 1 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²128 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 037 m²0 m²0 m²0 m²1 037 m²1 037 m²
Total0 m²1 165 m²0 m²0 m²0 m²1 165 m²1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 165 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 165 m²
Superficie du terrain162 368 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 037 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604119E0004
  • Code commune INSEE : 66041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASES-DE-PENE (66600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 165 m², 0 m² et parcelle de 162 368 m².