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Autorisation d’urbanisme PC n°97220523BR006 à CASE-PILOTE (9722) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97220523BR006). Le projet est situé au LOTISSEMENT LA CARAIBE à CASE-PILOTE (9722). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 700 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 729 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 989 m².

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LA CARAIBE, CASE-PILOTE (9722).

Références cadastrales : E, 108.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O KAZ CARAIBE (SIREN 910538727, SIRET 91053872700017, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE ROBERT (97231)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 989 m² · Variation nette totale : 729 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation260 m²729 m²0 m²0 m²0 m²729 m²989 m²
Total260 m²729 m²0 m²0 m²0 m²729 m²989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce4
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés1
Surface créée729 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)989 m²
Superficie du terrain3 700 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite989 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97220523BR006
  • Code commune INSEE : 97205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASE-PILOTE (9722). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 729 m², 0 m² et parcelle de 3 700 m².