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Permis de construire n°PC 0622151600023 à Carvin (62) pour 22 logements délivré le 30 novembre 2016 à MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622151600023 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Carvin (62220), pour un projet situé Rue Seraphin Cordier, CARVIN (62220). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 846 m².

Programme et contexte

En avril 2017, MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Seraphin Cordier, CARVIN (62220), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016 par la Ville de Carvin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 1 614 m² sur une emprise foncière de 2 846 m². La surface de plancher créée atteint 1 587 m² dont habitation (1 575 m²) et locaux (12 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 614 m²
  • Surface du terrain : 2 846 m²
  • Référence cadastrale : AP 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2016
Foncier2 846 m²
Surface construite1 614 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 334654035
  • SIRET : 33465403500107
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 427 m²
Surface après travaux (totale) 1 614 m²
Variation nette totale 1 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 1 575 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 175 m² 1 575 m²
Autres locaux non résidentiels 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²
Total 427 m² 1 587 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 187 m² 1 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622151600023
  • Code commune INSEE : 62215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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