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Permis de construire à Cartigny-L Epinay (14330) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01413819U0001 délivré le 2019/02/08 à Cartigny-l Epinay autorise une transformation avec extension pour un programme de 580 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (848 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 février 2019 par la commune de Cartigny-l Epinay. Implanté Lieu-dit LE VERT BISSON, à Cartigny-L Epinay (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE VERT BISSON.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 24 567 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 10 m², dont 424 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 580 m².

Cartigny-l Epinay compte 298 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VERT BISSON, Cartigny-L Epinay (14330).

Références cadastrales : B, 190, B, 191, B, 192.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Cartigny-l Epinay (14330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation570 m²10 m²424 m²0 m²424 m²10 m²580 m²
Total570 m²10 m²424 m²0 m²424 m²10 m²580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée10 m²
Surface transformée424 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)580 m²
Superficie du terrain24 567 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01413819U0001
  • Code commune INSEE : 14138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cartigny-L Epinay (14330). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 848 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 24 567 m².

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