← Retour aux permis de construire de logements à Cartignies (59244)

Permis de construire n°PC 05913423Z0001 à Cartignies (59) pour 9 logements délivré le 2 mars 2023 à HOLDING FM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913423Z0001 délivré le 2 mars 2023 par la ville de Cartignies (59244), pour un projet situé 130 Route de Beaurepaire, CARTIGNIES (59244). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 942 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, HOLDING FM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 130 Route de Beaurepaire, CARTIGNIES (59244), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2023 par la Ville de Cartignies.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 695 m² sur une emprise foncière de 12 942 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 695 m²
  • Surface du terrain : 12 942 m²
  • Référence cadastrale : A 485, A 486, A 714

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/02
Foncier12 942 m²
Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING FM
  • SIREN : 753170828
  • SIRET : 75317082800010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CARTIGNIES (59244)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 872 m²
Surface après travaux (totale) 695 m²
Variation nette totale -177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 349 m² 17 m² 452 m² 123 m² 0 m² 346 m² 695 m²
Autres locaux non résidentiels 523 m² 0 m² 0 m² 71 m² 452 m² -523 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 452 m²
Total 872 m² 17 m² 452 m² 194 m² 452 m² -177 m² 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
405000 9
44,4 % 0,0 % 55,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 23 jours.

  • Autorisation : 2 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913423Z0001
  • Code commune INSEE : 59134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cartignies (59244)

→ Voir tous les PC logements à Cartignies (59244)