Permis de construire à Cartignies (59244) - 85 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°05913419Z0002 délivré le 2019/06/27 à CARTIGNIES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 85 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de CARTIGNIES. Implanté RTE DE BEAUREPAIRE, à Cartignies (59244), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 312 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (85 m² issues de transformation, 85 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
CARTIGNIES compte 1 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE BEAUREPAIRE, Cartignies (59244).
Références cadastrales : A, 970, A, 647.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARLY GOMONT (02120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 85 m² |
| Total détail | 85 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 85 m² |
| Superficie du terrain | 6 312 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05913419Z0002
- Code commune INSEE : 59134 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cartignies (59244). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 6 312 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cartignies (59244)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Route Saint Jean - extension de surface sans transformation - 268 m² Habitation
- 2023 - RUE MERESSE - extension de surface sans transformation - 40 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DE BEAUREPAIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - CHEMIN MERESSE - nouvelle construction - 160 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DE BEAUREPAIRE - transformation avec diminution de surface - 695 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - Rue MERESSE - nouvelle construction - 179 m² Habitation
- 2021 - RUE DU CONFIN - nouvelle construction - 162 m² Habitation
- 2021 - RUE MERESSE - nouvelle construction - 162 m² Habitation