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Déclaration préalable n°DP 0680622300027 à Carspach (68) pour 2 logements non opposée le 24 juillet 2023 à COMMUNE DE CARSPACH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0680622300027 délivré le 24 juillet 2023 par la ville de Carspach (68130), pour un projet situé 3 Rue de L Eglise, CARSPACH (68130). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 876 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE CARSPACH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Rue de L Eglise, CARSPACH (68130), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2023 par la Ville de Carspach.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 414 m² sur une emprise foncière de 1 876 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 414 m²
  • Surface du terrain : 1 876 m²
  • Référence cadastrale : 01 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/24
Foncier1 876 m²
Surface construite414 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CARSPACH
  • SIREN : 216800623
  • SIRET : 21680062300011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARSPACH (68130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 414 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 261 m² 20 m² 133 m² 0 m² 0 m² 153 m² 414 m²
Autres locaux non résidentiels 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 133 m²
Total 394 m² 20 m² 133 m² 0 m² 133 m² 20 m² 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680622300027
  • Code commune INSEE : 68062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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