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Déclaration préalable n°DP 04402618Z2254 à Carquefou (44) pour 5 logements non opposée le 3 octobre 2018 à IMMOBILIERE PODELIHA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402618Z2254 délivré le 3 octobre 2018 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 23 2 Rue Jules Verne, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 862 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, IMMOBILIERE PODELIHA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 23 2 Rue Jules Verne, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2018 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 415 m² sur une emprise foncière de 862 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 862 m²
  • Référence cadastrale : AH 427, AH 534, AH 584

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2018
Foncier862 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE PODELIHA
  • SIREN : 057201139
  • SIRET : 05720113900029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale -37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 452 m² 9 m² 406 m² 46 m² 406 m² -37 m² 415 m²
Total 452 m² 9 m² 406 m² 46 m² 406 m² -37 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402618Z2254
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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