← Retour à la liste des autorisations sur la commune Carquefou

Permis de construire à Carquefou (44470) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04402618Z2254 délivré le 2018/10/03 à CARQUEFOU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 415 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE PODELIHA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 23 2 Rue Jules Verne. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 3 octobre 2018 par la commune de CARQUEFOU. Implanté 23 2 Rue Jules Verne, à Carquefou (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 862 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 9 m², dont 406 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 415 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

CARQUEFOU compte 20 510 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 2 Rue Jules Verne, Carquefou (44470).

Références cadastrales : AH, 427, AH, 534, AH, 584.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE PODELIHA (SIREN 057201139, SIRET 05720113900029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : -37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	452 m²	9 m²	406 m²	46 m²	406 m²	-37 m²	415 m²
Total	452 m²	9 m²	406 m²	46 m²	406 m²	-37 m²	415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Collectif (hors résidence)	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	9 m²
Surface transformée	406 m²
Surface supprimée	46 m²
Surface après travaux (totale)	415 m²
Superficie du terrain	862 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite415 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04402618Z2254
Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Carquefou (44470). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 812 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 862 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Carquefou (44470)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue des Pommiers - extension de surface sans transformation - 150 m² Habitation
2025 - Rue Arthur Ecomard - nouvelle construction - 195 m² Habitation
2025 - Venelle Clemence Lortet - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2025 - Impasse du Maroni - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2025 - du Marquis de Dion - extension de surface sans transformation - 143 m² Habitation
2025 - Chemin de Gralan - nouvelle construction - 122 m² Habitation
2025 - des Nefliers - nouvelle construction - 694 m² Habitation
2025 - du Maroni - nouvelle construction - 96 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Carquefou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04402618Z2254
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-17
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE PODELIHA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	057201139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05720113900029
Code postal du demandeur	49000
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23 2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Jules Verne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARQUEFOU
Code postal du terrain	44470
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	427
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	534
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	584
Superficie du terrain	862
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	5
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	5
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	406
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	46
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	415