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Autorisation d’urbanisme PC n°04402617Z1100 à CARQUEFOU (44470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402617Z1100). Le projet est situé au 2 Rue de la Mainguais à CARQUEFOU (44470). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2018, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 6 442 m². La surface de plancher créée atteint 1 668 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 668 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de la Mainguais, CARQUEFOU (44470).

Références cadastrales : BD, 13.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE DOMAINE DE LA MAINGUAIS (SIREN 883605917, SIRET 88360591700011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CARQUEFOU (44470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 668 m² · Variation nette totale : 1 488 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²1 668 m²0 m²180 m²0 m²1 488 m²1 668 m²
Total180 m²1 668 m²0 m²180 m²0 m²1 488 m²1 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé19
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 668 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée180 m²
Surface après travaux (totale)1 668 m²
Superficie du terrain6 442 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 668 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402617Z1100
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CARQUEFOU (44470). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 668 m², 0 m² et parcelle de 6 442 m².