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Autorisation d’urbanisme PC n°04402617Z1091 à CARQUEFOU (44470) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402617Z1091). Le projet est situé au 4 Chemi des Hersieres à CARQUEFOU (44470). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 45 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 248 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Chemi des Hersieres, CARQUEFOU (44470).

Références cadastrales : CC, 41, CC, 42, CC, 111.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE (SIREN 488073974, SIRET 48807397400013, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CARQUEFOU (44470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation247 m²45 m²0 m²44 m²0 m²1 m²248 m²
Total247 m²45 m²0 m²44 m²0 m²1 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402617Z1091
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CARQUEFOU (44470). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 45 m², 0 m² et parcelle de 1 000 m².