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Autorisation d’urbanisme PC n°04402616Z1041 à CARQUEFOU (44470) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402616Z1041). Le projet est situé au 8 10 Rue du Petit Breton à CARQUEFOU (44470). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 871 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 95 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 537 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 10 Rue du Petit Breton, CARQUEFOU (44470).

Références cadastrales : AH, 117, AH, 118, AH, 364.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM (SIREN 867801334, SIRET 86780133400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 537 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 537 m²0 m²95 m²0 m²95 m²0 m²2 537 m²
Total2 537 m²0 m²95 m²0 m²95 m²0 m²2 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée95 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 537 m²
Superficie du terrain7 871 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 537 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402616Z1041
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CARQUEFOU (44470). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 95 m² et parcelle de 7 871 m².