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Autorisation d’urbanisme PC n°04402615Z1013 à Carquefou (44470) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402615Z1013). Le projet est situé au 13 rue de la Touche à Carquefou (44470). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 182 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 123 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 rue de la Touche, Carquefou (44470).

Références cadastrales : ZT, 73, ZT, 147.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE (SIREN 488073974, SIRET 48807397400013, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CARQUEFOU (44470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²0 m²123 m²49 m²123 m²-49 m²123 m²
Total172 m²0 m²123 m²49 m²123 m²-49 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée49 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain3 182 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402615Z1013
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Carquefou (44470). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 123 m² et parcelle de 3 182 m².