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Permis de construire n°PC 04402614Z1055 à Carquefou (44) pour 38 logements délivré le 26 septembre 2014 à SCCV CARQUEFOU JARDINS GABRIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402614Z1055 délivré le 26 septembre 2014 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 68-70 Rue de la Mainguais, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 172 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCCV CARQUEFOU JARDINS GABRIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 68-70 Rue de la Mainguais, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2014 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 2 310 m² sur une emprise foncière de 3 172 m². La surface de plancher créée atteint 2 310 m² dont habitation (2 310 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 310 m²
  • Surface du terrain : 3 172 m²
  • Référence cadastrale : BC 72, BC 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2014
Foncier3 172 m²
Surface construite2 310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CARQUEFOU JARDINS GABRIEL
  • SIREN : 810255281
  • SIRET : 81025528100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BALMA (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 2 310 m²
Variation nette totale 1 990 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 2 310 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 990 m² 2 310 m²
Total 320 m² 2 310 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 990 m² 2 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11617310 38
2,6 % 42,1 % 44,7 % 7,9 % 2,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (5,3 %) · collectifs : 36 (94,7 %) · collectifs hors résidence : 36 (94,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402614Z1055
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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