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Permis de construire n°PC 01413720P0008 à Carpiquet (14) pour 61 logements délivré le 29 octobre 2020 à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES BALCONS DU CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01413720P0008 délivré le 29 octobre 2020 par la ville de Carpiquet (14650), pour un projet situé Rte de Caen, CARPIQUET (0). Le programme prévoit 61 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 326 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES BALCONS DU CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte de Caen, CARPIQUET (0), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2020 par la Ville de Carpiquet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 61 logements pour une surface de plancher totale de 2 819 m² sur une emprise foncière de 5 326 m². La surface de plancher créée atteint 2 819 m² dont habitation (2 819 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 819 m²
  • Surface du terrain : 5 326 m²
  • Référence cadastrale : BC 77, BC 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2020
Foncier5 326 m²
Surface construite2 819 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés61
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES BALCONS DU CHATEAU
  • SIREN : 811024959
  • SIRET : 81102495900017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 819 m²
Variation nette totale 2 819 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m² 2 819 m²
Total 0 m² 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m² 2 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
94012000 61
14,8 % 65,6 % 19,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 61 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 61 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01413720P0008
  • Code commune INSEE : 14137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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