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Permis de construire n°PC 08403119C0054 à Carpentras (84) pour 3 logements délivré le 28 mai 2019 à CHAPELET PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403119C0054 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Carpentras (84200), pour un projet situé 162 Bld de Souville, CARPENTRAS (84200). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 860 m².

Programme et contexte

En avril 2019, CHAPELET PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 162 Bld de Souville, CARPENTRAS (84200), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2019 par la Ville de Carpentras.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 384 m² sur une emprise foncière de 860 m². La surface de plancher après travaux atteint 384 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (384 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : 860 m²
  • Référence cadastrale : CL 485, CL 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28
Foncier860 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAPELET PROMOTION
  • SIREN : 750120396
  • SIRET : 75012039600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : CARPENTRAS (84200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Autres locaux non résidentiels 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 384 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403119C0054
  • Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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